Girondins de Bordeaux. Plan de continuation de Lopez, plan de cession de Kahn : quelles différences ?

Plan de continuation : un remboursement défini par le dirigeant

Un plan de continuation signifie que le dirigeant souhaite rester à la tête de son entreprise. Il propose lui-même un plan de remboursement de la dette : quels montants concernés, pour quelles classes de créanciers, et sous quels délais. En l’espèce, Gérard Lopez prévoit environ 25 millions d’euros, ventilés entre les AGS (6,3 millions), la TVA et les impôts (5 millions), Fortress (4,5 millions), la Métropole (3 millions), la mairie (36 000) et le reste des créanciers, y compris lui-même (10 % du total soit 5,8 millions).

Ce plan est soumis depuis ce lundi aux votes des créanciers, répartis en 15 classes et qui ont deux semaines pour faire connaître leur position. Pour que le plan soit adopté par une classe, il faut qu’une majorité des deux tiers de ses créances soit réunie. Mais même si plusieurs classes s’opposent, le tribunal peut adopter le plan au nom du meilleur intérêt des créanciers, s’il estime que ceux-ci ne seraient pas mieux traités lors d’une liquidation ou d’un plan présenté par un tiers.

Dans le cas des Girondins, un seul créancier est « tout puissant », le fonds d’investissement américain Fortress. Lopez peut lui proposer une diminution de sa dette, mais s’il refuse, le tribunal ne peut pas lui imposer. Ce privilège dit « de la conciliation » existe depuis la renégociation de la dette qui a permis le rachat du club par Lopez en 2021. En clair, Fortress a droit de vie ou de mort sur le plan de continuation. S’il vote non, le plan tombe et Gérard Lopez est définitivement hors-jeu.

Précision importante : Gérard Lopez n’a matériellement pas le temps de rehausser sa proposition à Fortress dans le cadre de son plan. Cela l’obligerait à reprendre le processus à zéro, ce qui est impossible pour respecter le timing de l’été avec notamment la DNCG. Libre à lui, en revanche, de trouver un terrain d’entente de gré à gré, en dehors du plan s’il le souhaite.

Plan de cession : un remboursement défini par la loi

Lorsqu’une offre est soumise par un tiers et jugée recevable par le tribunal de commerce, cela peut déboucher sur un plan de cession. Il peut être adopté s’il est mieux-disant que le plan de continuation ou s’il constitue la seule alternative crédible viable à une liquidation. Le plan de cession proposé par Oliver Kahn entre dans la deuxième catégorie, puisqu’il propose moins d’argent que Lopez et ne sera considéré qu’en cas de refus du plan Lopez par Fortress.

Très concrètement, cette procédure consiste à céder non pas une entreprise mais tout ou partie de ses actifs à une autre entreprise. La société anonyme « originelle », ainsi vidée de sa substance, finit par être liquidée (ce qui interroge sur le devenir sportif du club). Cette fois, ce n’est pas le repreneur qui décide de la répartition de la somme versée, mais la loi. Celle-ci prévoit une hiérarchie des créanciers, qui sont payés à 100 % par ordre de priorité jusqu’à ce que la somme soit épuisée, et ce dès cet été.

Dans le cas présent, la hiérarchie est la suivante : les frais de justice (montant inconnu), les AGS de juillet 2024 (1,7 millions d’euros), Fortress (10 millions privilégiés sur les 11,5 dus), les AGS du plan social (4,6 millions), la TVA et les impôts (5 millions), etc. En clair, avec 15 millions d’euros, le plan d’Oliver Kahn ne paierait rien au-delà de la deuxième tranche des AGS. Ni la Métropole, ni les créanciers locaux, ni Lopez ne toucheraient quoi que ce soit.

Kahn mise donc tout sur Fortress. Même si rien ne l’empêche d’améliorer son offre si le tribunal accepte de l’étudier. En dehors du plan de cession, il sera probablement contraint de payer les 10 millions de dettes de transferts impayés pour éviter une sanction de la Fifa, et de trouver un terrain d’entente avec la Métropole, dont il doit obtenir l’accord pour l’exploitation du Matmut Atlantique. Et qu’il pourra difficilement convaincre de s’asseoir définitivement sur ses 20 millions de loyers impayés.